Avant l'acquisition d'un chien, il est important de savoir que certaines races ou chiens apparentés sont soumis à une législation particulière.
Pour toute acquisition d'un chien de 1ère ou 2ème catégorie. Voici ce qu'il faut savoir:
- Tout animal de compagnie doit être porteur d'une puce électronique, avoir un passeport européen et être en ordre de vaccination contre la rage.
- Avant toute acquisition, le futur propriétaire du chien doit suivre une formation pour obtenir une attestation d'aptitude. (Cette formation peut être faite à Macouria chez Cyno'pro 97.3)
- Vous devez déclarer votre chien à votre assurance responsabilité civile et obtenir une attestation
- Entre 8 et 12 mois, le chien doit effectuer une diagnose de race et une évaluation comportementale chez un vétérinaire habilité (sur rendez-vous).
- Une demande de permis de détention doit être faite à la mairie (formulaire disponible sur le site du service public). Le titulaire du permis doit le retirer en mairie muni de l'original du passeport européen de son chien.
Les chiens de catégorie 1
Il s'agit des chiens dits «d'attaque». La catégorie 1 se compose de 3 types (chiens assimilables à une race de part leurs caractéristiques morphologiques et non inscrits dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation):
- Chiens de type ou croisé American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier), également appelés «pit-bulls»
- Chiens de type ou croisé Mastiff, sans LOF, également appelés «boerbulls»
- Chiens de type ou croisé Tosa, sans LOF
L'acquisition, la vente ou le don de chiens de 1ère catégorie est interdit.
La stérilisation des chiens de 1ère catégorie est obligatoire sous peine de devoir payer une amende 15 000 €.
Les chiens de catégorie 2
Il s'agit des «chiens de garde et de défense». La catégorie 2 se compose de 3 races (inscrites dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation) et 1 type:
- Chiens de race American Staffordshire terrier avec LOF (anciennement Staffordshire terrier)
- Chiens de race Rottweiller, avec ou sans LOF
- Chiens de race Tosa avec LOF
Réglementation relative aux chiens de 1ère et 2ème catégories
| Chiens de 1ère catégorie | Chiens de 1ère catégorie | |
|---|---|---|
| Accès aux lieux publics , locaux ouverts au public et aux transports en commun | Interdit: seul accès possible la voie publique avec muselière et laisse | Autorisé: tenue en laisse et muselière |
| Stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs | Interdit | Autorisé: tenue en laisse et muselière |
| Importation ou introduction en France | Interdit | Autorisé |
Les sanctions encourues:
Le défaut de présentation par le propriétaire, à la demande des forces de l'ordre, du permis de détention ou de tout autre justificatif est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450€.
L'absence de permis est punie d'une amende pouvant aller jusqu'à 750€. Dans ce cas, le maire peut mettre en demeure le propriétaire qui a un mois pour régulariser la situation. À défaut de régularisation, le chien peut être placé en fourrière et euthanasié ou confisqué. Par ailleurs, le propriétaire risque jusqu'à 3 mois de prison et 3750€ d'amende et l'interdiction de détenir un animal (définitivement ou temporairement).
La détention de chiens de 1ère catégorie peut être interdite dans les logements par les règlements de copropriété ou les contrats de location.
Vous trouverez ci-dessous une infographie avec des informations complémentaires
